Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits de la mer (plateaux de fruits de mer, produits frais et associés) réalisées par [Raison sociale] via le site Océan Fraîcheur.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires périssables. Les photographies sont non contractuelles. La composition des plateaux peut varier légèrement selon les arrivages.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après paiement en ligne. Le paiement est assuré de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; aucune donnée bancaire n'est conservée par [Raison sociale]. Un bon de commande récapitulatif est mis à disposition du client après paiement.

Article 5 — Retrait / Livraison

Selon le mode choisi, la commande est à retirer au lieu et créneau sélectionnés, ou livrée à l'adresse indiquée. Le client doit respecter le créneau choisi. Les frais et zones de livraison applicables sont indiqués lors de la commande.

Chaque produit comporte un délai limite de commande, indiqué au moment de la commande (par exemple, les plateaux doivent être commandés avant 16 h la veille du retrait, certains produits nécessitant un délai plus long). Passé ce délai, le créneau concerné n'est plus disponible à la commande.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. S'agissant de denrées périssables (produits de la mer frais), aucune rétractation, annulation ni remboursement ne pourra être accordé après validation de la commande. En cas de produit non conforme, celui-ci doit être signalé immédiatement au moment du retrait ou de la livraison ; sa prise en charge éventuelle (par exemple un remplacement) reste à l'appréciation du vendeur.

Article 7 — Réclamations

Toute réclamation relative à un produit doit être signalée au moment du retrait ou de la livraison, ou dans les meilleurs délais, par l'un des moyens suivants : sur place, par e-mail à julien@oceanfraicheur.fr, ou par téléphone au +33 7 85 86 08 87.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.